Vices cachés automobile

L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut révéler postérieurement à la vente des défauts graves, rendant le véhicule impropre à son usage ou en diminuant fortement la valeur. Ces situations relèvent du régime juridique des vices cachés, prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le cabinet de Maître Matthieu MOLINES intervient spécifiquement en matière de vices cachés automobiles, tant pour les acquéreurs que pour les vendeurs, afin d’analyser la situation, d’identifier les responsabilités encourues et de mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée.

Qu’est-ce qu’un vice caché automobile ?

Un vice caché est un défaut grave affectant le véhicule, existant au moment de la vente, non apparent lors de l’achat, et rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un moindre prix.

• Le défaut doit être antérieur à la vente
• Il ne devait pas être apparent lors de l’achat
• Il doit présenter un caractère de gravité suffisant

Quels sont vos droits en cas de vice caché ?

Lorsque l’existence d’un vice caché est établie, l’acquéreur dispose de plusieurs recours juridiques, en fonction de la situation et des éléments de preuve réunis.

• La résolution de la vente (annulation de la vente)
• La réduction du prix de vente
• L’octroi de dommages et intérêts, selon les circonstances

Une intervention dès les premiers instants

En matière de vices cachés automobiles, la réactivité est déterminante. Le cabinet vous assiste dès l’apparition du dysfonctionnement, afin de préserver les preuves, d’organiser les constats nécessaires et, le cas échéant, de préparer une expertise amiable ou judiciaire, dans le respect du caractère contradictoire des opérations.

Évaluer votre situation

Avant toute démarche, il est essentiel de déterminer si la situation relève juridiquement d’un vice caché et d’identifier les actions envisageables au regard des éléments factuels et techniques.

Un simulateur dédié au vice caché automobile est mis à votre disposition afin de vous permettre d’obtenir une première évaluation de votre situation et d’orienter utilement les suites à donner à votre dossier.

→ Accéder au simulateur de vice caché automobile