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LOA / LLD et vices cachés : quels recours pour le locataire ?
La location d’un véhicule en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LLD) permet au locataire de disposer d’un véhicule récent, souvent neuf, avec la possibilité de le renouveler à intervalles réguliers. Pour autant, il n’est pas rare que ces véhicules, pourtant récents, soient affectés de dysfonctionnements graves susceptibles de constituer des vices cachés. La situation juridique du locataire diffère toutefois sensiblement de celle du propriétaire d’un véhicule, ce qui soulève des difficultés particulières en cas de désordres affectant le bien loué. Le principe : l’impossibilité pour le locataire d’agir directement sur le fondement des vices cachés Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, la garantie des vices cachés est due par le vendeur à