Droit des baux commerciaux
Le bail commercial constitue un engagement juridique structurant pour l’exploitation d’une activité professionnelle. Sa rédaction, son exécution et sa rupture obéissent à des règles strictes, sources de nombreux contentieux, souvent techniques et à forts enjeux économiques.
Le cabinet de Maître MOLINES assiste bailleurs et preneurs dans l’ensemble des problématiques liées aux baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux, dans une logique de sécurisation contractuelle et de défense rigoureuse des intérêts confiés.
Un accompagnement structuré et complet
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, permettant d’identifier les risques, d’évaluer les chances de succès et de déterminer la stratégie la plus adaptée. Le cabinet vous assiste à toutes les étapes du litige, des démarches amiables préalables jusqu’à la procédure judiciaire, en intégrant, le cas échéant, les mesures d’expertise nécessaires, notamment en matière de loyer, de renouvellement ou d’indemnité d’éviction.
Principaux domaines d’intervention
- Rédaction, audit et négociation de baux commerciaux
- Litiges relatifs au loyer : révision, indexation, déplafonnement, fixation judiciaire
- Renouvellement du bail, congé, refus de renouvellement et indemnité d’éviction
- Résiliation du bail, mise en œuvre des clauses résolutoires, impayés et procédures d’expulsion
- Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail et problématiques liées à la destination
Approche du cabinet
Le cabinet privilégie une approche méthodique, rigoureuse et pragmatique, fondée sur une parfaite maîtrise des règles de procédure et une analyse précise des stipulations contractuelles. Chaque intervention est guidée par l’objectif d’apporter une réponse juridiquement solide, adaptée aux enjeux économiques de l’exploitation et à la stratégie du client, bailleur ou preneur.
Pour une première analyse de votre situation, vous pouvez exposer brièvement les faits via le formulaire de contact. Le cabinet reviendra vers vous afin d’envisager les suites utiles.
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